Enregistrement de la durée du travail - Qu'est-ce qui reste, qu'est-ce qui change ?

Auteur/s:	Direction du travail - Conditions de travail
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Avec les articles 73a et 73b de l’ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1), le 1er janvier 2016 entreront en vigueur deux nouvelles exceptions à l’enregistrement systématique de la durée du travail. Ces nouvelles dispositions permettent de convenir, dans des conditions clairement définies, des dérogations à l'obligation d'enregistrer de manière détaillée la durée du travail. La sécurité juridique est ainsi rétablie, les entreprises se voient déchargées sur le plan administratif et l'exécution de la loi sur le travail est renforcée dans l'intérêt des employeurs et des travailleurs.

Enregistrement de la durée du travail - Qu'est-ce qui reste, qu'est-ce qui change ? (PDF, 210 kB, 11.05.2016)