La COVID-19 risque d’entraîner une épidémie de faillites chez les entreprises. À quoi les employés ont-ils droit ? Vers qui peuvent-ils se tourner pour récupérer leur dû ?

Tout d’abord, le Programme de protection des salariés (PPS) permet d’assurer le paiement rapide du salaire impayé aux travailleurs, jusqu’à concurrence d’environ 6800 $ en 2020.

Cela couvre la rémunération (salaire, commission, prime de rendement, etc.) et la paie de vacances gagnées au cours des six mois précédant la faillite ou la mise sous séquestre. Le PPS couvre aussi les indemnités de départ et de préavis.

Lors d’un licenciement individuel, les normes du travail du Québec prévoient qu’un employeur doit donner un préavis de 1 à 8 semaines, selon le nombre d’années de service. Lors d’un licenciement collectif qui touche plus de 10 employés, le préavis varie entre 8 et 16 semaines, selon le nombre d’employés visés.

Si le préavis n’a pas été respecté, l’employeur doit verser une indemnité compensatoire qui correspond au salaire de l’employé durant le nombre de semaines prévu.

« Si le programme de protection des salariés ne suffit pas, ce qui est rare, les employés deviennent des créanciers ordinaires », explique Ronald P. Gagnon, vice-président principal du bureau de syndics BDO Canada.

Alors, les institutions financières qui ont des prêts garantis seront payées en premier, ce qui ne laissera que des miettes aux autres.

Toutefois, les employés qui n’obtiennent pas leur dû ont un recours directement contre les administrateurs de l’entreprise, indique Marianne Plamondon, avocate spécialisée en droit du travail chez Langlois Avocats et présidente sortante de l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.

Le salarié qui se croit lésé peut déposer une plainte auprès de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), qui a le pouvoir de poursuivre les administrateurs de leur employeur.

Finalement, il faut savoir qu’une entreprise qui rachète les activités d’une société en restructuration doit respecter les conditions de travail des anciens employés. Tout ce qui était prévu dans leur contrat de travail est maintenu.

Inacceptable. Manque de respect. Service très décevant. Y’a toujours ben des limites. Bordel pas possible. C’est la CATA chez IKEA.

Oh non, les internautes ne sont pas tendres envers le géant du meuble suédois sur les médias sociaux où ils ventilent leur trop-plein de frustration.

Avec la pandémie, beaucoup de consommateurs se sont rués sur le site web d’IKEA, question de mieux s’équiper pour le télétravail et la vie en confinement à la maison.

« Nous reconnaissons que malgré nos meilleurs efforts, il y a eu de longs délais d’attente, des retards et des annulations en raison du nombre jamais vu de commandes en ligne », m’a répondu par courriel la porte-parole d’IKEA Canada, Kristin Newbigging.

Les clients qui ne recevaient pas leur commande avaient énormément de difficultés à obtenir du service. « Je déplore surtout le manque de suivi et de communication de la part d’IKEA », m’écrit Anouk.

En ce moment, la ligne téléphonique d’IKEA ne fonctionne pas en raison de difficultés techniques au centre de soutien client. « Nos techniciens travaillent fort pour résoudre ce problème le plus rapidement possible », assure Mme Newbigging. Entre-temps, elle invite les clients à utiliser le service de clavardage, où le nombre d’employés a été rehaussé.

Tant mieux, car de son côté, Karine n’a jamais réussi à l’utiliser. Elle n’a pas eu plus de succès par courriel ou avec l’outil de suivi de sa commande sur le site web d’IKEA qui n’était pas mis à jour.

« Nos méthodes de travail quotidiennes ont été perturbées et cela est vrai pour nos fournisseurs de services qui éprouvent aussi des retards. Nous regrettons sincèrement tout inconvénient que cette situation a pu vous causer », enchaîne Mme Newbigging.

Le détaillant a pris des mesures pour réduire les temps d’attente et les retards de son centre de soutien client. Il a aussi augmenté les plages horaires pour répondre à la demande du service Cliquer + Ramasser.

« Nous savons qu’il reste encore du travail à faire et nous nous attendons à ce que, au cours des prochaines semaines, les clients constatent des améliorations considérables des délais de livraison et des temps d’attente pour le service à la clientèle », promet Mme Newbigging.

Il y a de l’argent qui pend au bout du nez de près d’un demi-million de Québécois. De l’argent qu’Hydro-Québec doit remettre aux clients à qui il a facturé un prix plus élevé que celui autorisé par la Régie de l’énergie pendant des années.

En décembre dernier, le gouvernement a promulgué une loi forçant la société d’État à remettre 535 millions de dollars à ses clients. Depuis janvier, Hydro a effectivement versé 515 millions de dollars en crédit directement sur la facture des 4,97 millions de clients qui sont toujours abonnés.

Moins de 1 % des clients actifs, ce qui représente environ 20 000 personnes, attendent toujours leur crédit qui s’élève à environ 60 $ par client.

« Dans le contexte de la réduction d’effectifs associée à la COVID-19, les charges de travail associé à la facturation n’ont pu être traitées pour ces clients », m’a dit le porte-parole d’Hydro-Québec, Cendrix Bouchard. Mais avec le déconfinement, leur dossier sera traité en priorité. Le crédit devrait apparaître sur leur prochaine facture.

Pour les anciens clients qui ne sont plus abonnés, le travail est plus laborieux. Près de 42 000 ont reçu un crédit totalisant deux millions de dollars. Mais plus de 90 % n’ont toujours rien reçu, ce qui représente 425 000 personnes.

Vous étiez abonné à Hydro en 2018 ou 2019 ? Allez chercher votre dû !

Vous pouvez le faire directement à partir de votre espace client sur le site d’Hydro-Québec si vous avez conservé le code d’accès. Sinon, il suffit de remplir un formulaire en ligne ou de composer le 1 888 385-7252. Hydro-Québec vous enverra un chèque d’environ 60 $.

« Le montant résiduel des crédits auxquels ont droit les clients inactifs sera conservé dans un compte en fiducie pour une période de 10 ans », précise M. Bouchard.

Mais allez-y ! Faites-le dès maintenant pour ne pas oublier.

Parlons d’abord du loyer. Malgré la crise, les locataires doivent continuer de verser leur loyer au complet. Pour y arriver, ils reçoivent la Prestation canadienne d’urgence (PCU) de 2000 $ par mois. De plus, la Société d’habitation du Québec (SHQ) offre aux locataires un prêt sans intérêt d’un montant forfaitaire de 1500 $ pour les aider à payer, en tout ou en partie, leur loyer de mai et juin.

Mais en ce moment, un propriétaire ne peut pas procéder à l’éviction d’un locataire, sauf si le logement a été reloué avant le 17 mars 2020 et qu’un nouveau locataire doit prendre possession des lieux.

Un arrêté ministériel a suspendu toutes les décisions de la Régie du logement qui ordonnent l’expulsion d’un locataire. La reprise n’aura pas lieu avant le mois de juillet.

Par ailleurs, il existe aussi un programme pour les gens qui devaient emménager entre 1er avril et le 31 août dans une maison dont la construction ou la rénovation n’a pas pu être complétée.

Pour l’hébergement temporaire, la SHQ verse un montant forfaitaire de 75 $ par jour, jusqu’à 2000 $ par mois, pour une période maximale de deux mois. Les frais liés au déménagement et à l’entreposage des meubles durant deux mois donnent aussi droit à un remboursement maximal de 1000 $.

Au total, l’aide s’élève donc à 5000 $ par famille.