Les données à caractère personnel collectées font l’objet d’un traitement dont le responsable est la Direction de la santé publique et de l'accessibilité, que vous pouvez joindre par courrier envoyé au place de l'Hôtel de Ville BP1541, 17086 La Rochelle.

Ces données sont collectées et traitées par la Direction de la santé publique et de l'accessibilité dans le cadre des réservations "Bus du Cœur". Les services en charge du support informatique de la Ville et ses sous-traitants peuvent également accéder à ces données, aux seules fins de gestion et maintenance informatique.

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Les données collectées seront conservées pour une durée de trois mois à compter de la transmission du formulaire. À l’issue, vos données seront supprimées ou anonymisées et ne pourront plus être exploitées à cette fin.

Conformément à la réglementation (UE) 2016/679 du Parlement Européen en matière de données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de vos données que vous pouvez exercer en adressant un courriel aux adresses des responsables des traitements indiqués précédemment, en précisant vos nom, prénom, adresse et en joignant une copie d'un justificatif d'identité (carte d'identité, passeport, etc.).

En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès du délégué à la protection des données personnelles dpd@ville-larochelle.fr ou auprès de la CNIL.